Article 16
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)
NOR : TRAT1813778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/21/TRAT1813778A/jo/article_16
Texte n°34