La division 333 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au sein de la division, à chaque occurrence, la référence au radeau de la classe III est supprimée.
2° A l'article 333-1.01 intitulé « Champ d'application », les termes : « de commerce et de pêche » sont supprimés et remplacés par : «, en application des divisions 227 ou 230 : ».
3° Après l'article 333-1.04, la partie II intitulée « Radeaux de la classe III » est supprimée. Les articles suivants sont renumérotés en conséquence.
4° A l'article 333-1.09 désormais intitulé « Documents et inscriptions sur les radeaux de classe V », l'alinéa 4 est supprimé.
Les alinéas suivants sont renumérotés en conséquence.
5° L'article 333-1.19 intitulé « Radeaux à intervalle de visite étendue jusqu'à 30 mois » est supprimé.