Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)

Version INITIALE

NOR : TRAT1813778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/21/TRAT1813778A/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa 2 de l'article 221-XI-1/03 intitulé « Numéro d'identification », en note de bas de page, la référence à la résolution A. 600 (15) de l'OMI est remplacée par la Résolution A. 1117 (30) de l'OMI.