La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans toutes les dispositions en vigueur de la présente division, les termes : « navires non propulsés» sont remplacés par les termes : « engins flottants non propulsés ».
2° A l'article 219-28 intitulé « Prescriptions relatives à l'entretien » :
Au sixième alinéa :

i. Après les termes : « il convient de faire subir périodiquement », la note de bas de page est supprimée.
ii. Après les termes : « des essais », la note de bas de page est supprimée.