Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

Version INITIALE

NOR : MENE1813140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813140A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


Le présent arrêté est applicable au baccalauréat technologique de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995.