Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
NOR : MENE1813140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813140A/jo/article_8
Texte n°21