Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021

Version INITIALE

NOR : MENE1813138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813138A/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995.