Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
NOR : MENE1813138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813138A/jo/article_9
Texte n°19