Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1813136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813136A/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.