Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE1813136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813136A/jo/article_6
Texte n°18