Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR : MENE1815610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1815610A/jo/article_11
Texte n°16