Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Version INITIALE

NOR : MENE1815610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1815610A/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.
Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole sont abrogées à cette même date. Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 2015 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de seconde, première et terminale de la série STHR sont abrogées à cette même date en ce qui concerne la classe de seconde.