Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2018 relatif à l'organisation de producteurs LUR BERRI SCA Coopérative Agricole et modifiant l'arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
NOR : AGRT1816330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/2/AGRT1816330A/jo/article_2
Texte n°24