Arrêté du 2 juillet 2018 relatif à l'organisation de producteurs LUR BERRI SCA Coopérative Agricole et modifiant l'arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRT1816330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/2/AGRT1816330A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les articles de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé sont remplacés par les articles suivants :


« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs LUR BERRI dont le siège social est situé à AICIRITS (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 66 343, dans le secteur des palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ».