Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR : ECOP1815448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/13/ECOP1815448A/jo/article_3
Texte n°18