Article 2
Le coefficient mentionné à l'article 1er est fixé selon le tableau suivant :
Temps passé en activité ou en détachement à compter de la titularisation dans le corps des ingénieurs des mines | Coefficient |
|---|---|
Moins de 3 ans Entre 3 ans et moins de 4 ans Entre 4 ans et moins de 5 ans Entre 5 ans et moins de 6 ans Entre 6 ans et moins de 7 ans Entre 7 ans et moins de 8 ans | 100 % 90 % 80 % 60 % 40 % 20 % |