LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE (Articles 1 à 11)
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE (Articles 12 à 65)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 12 à 32)
Section 1 : Statut et carrière (Articles 12 à 15)
Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire (Articles 16 à 22)
Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines (Articles 23 à 29)
Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance (Article 30)
Section 5 : Expérimentations (Article 31)
Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire (Article 32)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux (Article 33)
Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense (Articles 34 à 35)
Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques (Articles 36 à 37)
Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement (Article 38)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces (Articles 39 à 42)
Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement (Article 43)
Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières (Articles 44 à 47)
Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant (Articles 48 à 49)
Chapitre X : Mesures de simplification (Articles 50 à 54)
Chapitre XI : Dispositions diverses et finales (Articles 55 à 65)
Article 1
Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2019-2025 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement.