Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TRAA1818018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/12/TRAA1818018A/jo/article_2
Texte n°36