Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 14 juillet 2018, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.
Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TRAA1818018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/12/TRAA1818018A/jo/article_1
Texte n°36