Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2018, tel qu'approuvé par l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO1818449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ECOO1818449A/jo/article_1
Texte n°22
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2018, tel qu'approuvé par l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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