Arrêté du 4 juillet 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO1818449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ECOO1818449A/jo/article_snum3

Texte n°22


2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2.A. - Enquête d'initiative nationale


Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)

Enquête « Quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice
en médecine générale »
Ponctuelle
DREES


(*) Voir liste des producteurs