Décision n° 2018-539 du 4 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2011-790 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association italienne pour le développement de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Lyon et du Rhône

Version INITIALE

NOR : CSAC1819574S

Texte n°71