Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2018 susvisé, dans la nomenclature du 3136556 relatif à la cupule non cimentée EVORA-SP, la référence « 17.00.48 » est remplacée par la référence « 17.02.48 ».
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA de la société SCIENCE ET MEDECINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1819252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/SSAS1819252A/jo/article_1
Texte n°35