Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MENV1817483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/21/MENV1817483A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.