Arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1817304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/SSAS1817304A/jo/article_snum1

Texte n°25


ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes traités de façon non satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta-2 agoniste de longue durée d'action.


En outre, en accord avec l'avis de la commission de la transparence du 4 avril 2018, la prise en charge de ces spécialités est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 301 252 0 5

ELEBRATO ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

34009 301 251 8 2

TRELEGY ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 300 908 9 3

ROLUFTA 55 microgrammes (umeclidinium), poudre pour inhalation en récipient unidose + 1 inhalateur (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)


1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


- troubles hépatobiliaires associés à la mucoviscidose chez l'enfant âgé de 6 ans à 18 ans.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 323 416 4 1

DELURSAN 250 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 219 312 1 1

DELURSAN 500 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)


2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


- induction de la rémission chez les patients atteints de colite microscopique active.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 341 477 1 5

ENTOCORT 3 mg (budésonide micronisé), microgranules gastro-résistants en gélules (B/45) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)

34009 341 478 8 3

ENTOCORT 3 mg (budésonide micronisé), microgranules gastro-résistants en gélules (B/90) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)


3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


- TALTZ seul ou en association avec le méthotrexate, est indiqué dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez les patients adultes qui ont présenté une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs).


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 300 607 9 7

TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 300 608 0 3

TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 300 607 5 9

TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo pré-rempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 300 607 6 6

TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo pré-rempli (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)