Arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1817304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/SSAS1817304A/jo/texte

Texte n°25


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (3 inscriptions)


      1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes traités de façon non satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta-2 agoniste de longue durée d'action.


      En outre, en accord avec l'avis de la commission de la transparence du 4 avril 2018, la prise en charge de ces spécialités est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 252 0 5

      ELEBRATO ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 301 251 8 2

      TRELEGY ELLIPTA 92 microgrammes/55 microgrammes/22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


      2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 908 9 3

      ROLUFTA 55 microgrammes (umeclidinium), poudre pour inhalation en récipient unidose + 1 inhalateur (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - troubles hépatobiliaires associés à la mucoviscidose chez l'enfant âgé de 6 ans à 18 ans.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 323 416 4 1

      DELURSAN 250 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 219 312 1 1

      DELURSAN 500 mg (acide ursodésoxycholique), comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - induction de la rémission chez les patients atteints de colite microscopique active.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 341 477 1 5

      ENTOCORT 3 mg (budésonide micronisé), microgranules gastro-résistants en gélules (B/45) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)

      34009 341 478 8 3

      ENTOCORT 3 mg (budésonide micronisé), microgranules gastro-résistants en gélules (B/90) (laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)


      3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - TALTZ seul ou en association avec le méthotrexate, est indiqué dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez les patients adultes qui ont présenté une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs).


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 607 9 7

      TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 300 608 0 3

      TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 300 607 5 9

      TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo pré-rempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 300 607 6 6

      TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo pré-rempli (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)


Fait le 28 juin 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq