Article 2
Il est délivré à la Fondation Saint-Thomas, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du Bas-Rhin.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERL1817017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TERL1817017A/jo/article_2
Texte n°10
Il est délivré à la Fondation Saint-Thomas, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du Bas-Rhin.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.