Arrêté du 25 juin 2018 portant retrait de l'agrément du Chapitre de Saint-Thomas et portant agrément de la Fondation Saint-Thomas

Version INITIALE

NOR : TERL1817017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TERL1817017A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Il est délivré à la Fondation Saint-Thomas, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du Bas-Rhin.