Article 1
L'agrément délivré au Chapitre de Saint-Thomas pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin par l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est retiré.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERL1817017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TERL1817017A/jo/article_1
Texte n°10
L'agrément délivré au Chapitre de Saint-Thomas pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin par l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est retiré.
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