Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
NOR : TREP1800787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/21/TREP1800787A/jo/article_3
Texte n°2