Article 2
Cet arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2018.
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
NOR : TREP1800787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/21/TREP1800787A/jo/article_2
Texte n°2