Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

NOR : SSAP1817819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/SSAP1817819A/jo/article_3
JORF n°0149 du 30 juin 2018
Texte n° 47
Version initiale

Article 3


Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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