Arrêté du 26 juin 2018 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)

NOR : SSAG1815715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/26/SSAG1815715A/jo/texte
JORF n°0149 du 30 juin 2018
Texte n° 46
Version initiale


La directrice des systèmes d'information,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013, modifié par l'arrêté du 6 mai 2015, l'arrêté du 26 juin 2017, et l'arrêté du 2 janvier 2018 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux,
Arrête :


  • A la sous-direction des projets des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    M. Dominique Prévost, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
    Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du système d'information santé et médico-social.
    Mme Catherine Buthiaux, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du système d'information santé et médico-social.
    M. Henri Fagebaume, agent contractuel, chef du bureau du système d'information travail.
    M. Joachim Gruel, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du bureau du système d'information travail.
    M. Pascal Adam, agent contractuel, chef du bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale.
    M. Guy-Pierre Zambrzycki, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale.
    M. Nicolas Chosson, agent contractuel, chef du bureau du système d'information fonctions support.
    M. Jean-Luc Philippe, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau du système d'information fonctions support.
    M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des offres de services transverses.
    M. Christian Lin, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des offres de services transverses.


  • A la sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    M. Sylvain Forthomme, ingénieur des mines, sous-directeur.
    Mme Béatrice Dréan, agent contractuel, adjointe au sous-directeur.
    M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du support aux utilisateurs.
    M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs.
    M. Daniel Achhab, agent contractuel, chef du bureau de la production.
    M. Damien Laborde, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la production.
    M. Stéphane Gaye, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques.


  • A la mission « Pilotage des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, cheffe de la mission Pilotage des systèmes d'information.


  • A la mission « Modernisation technique des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    M. Yann-Fanch Madaule, agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information.


  • A la mission « Appui aux équipes systèmes d'information et communication », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    Mme Nicole Gonet, agent contractuel, cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.
    M. Christophe Borde, inspecteur du travail, adjoint à la cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.


  • Au bureau des ressources humaines et des affaires financières :
    I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    M. Marc Dijoux, agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières.
    Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières.
    Mme Françoise Perrot, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget.
    M. Joël Rolland, adjoint technique, gestionnaire budgétaire.
    II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT :
    Mme Françoise Maréchal-Prieu, secrétaire administrative, assistante de direction, responsable du pôle secrétariat-logistique.
    Mme Nathalie Alain, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.


  • Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un sous-directeur.


  • L'arrêté du 26 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2018.


H. Brisset

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,3 Ko
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