Décision du 28 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1817832S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/28/SSAU1817832S/jo/article_snum1

Texte n°21


De modifier la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 comme suit :