Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : TREL1731949D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/TREL1731949D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/2018-530/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'article R. 425-1est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma et l'arrêté préfectoral qui l'approuve sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture. »