Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

Version INITIALE

NOR : SSAP1817385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/22/SSAP1817385A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'annexe III de l'arrêté du 5 mai 2017 est remplacée par le modèle de pictogramme suivant :



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