Arrêté du 22 juin 2018 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires pulmonaires MELODY+ENSEMBLE et MELODY+ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1817371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/22/SSAS1817371A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), dans la nomenclature des codes 3203608 et 3249094 correspondant respectivement à MELODY + ENSEMBLE et MELODY + ENSEMBLE II le paragraphe intitulé : « INDICATION PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée :
- pour la pose de bioprothèse valvulaire pulmonaire par voie veineuse transcutanée, en correction d'une dysfonction de la voie d'éjection ventriculaire droite (sténose et/ou régurgitation pulmonaire) chez des patients ayant un conduit prothétique ou une allogreffe valvulaire ;
- pour la pose de prothèse valvulaire pulmonaire par voie veineuse transcutanée, en correction d'une dysfonction de la voie d'éjection ventriculaire droite (sténose, régurgitation pulmonaire ou lésions mixtes) chez des patients ayant une valve préalablement implantée défaillante.