Décision n° 2018-444 du 13 juin 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : CSAC1817432S

Texte n°165

Article 7


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Occitanie à Toulouse définies à l'annexe de la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.