Décision n° 2018-444 du 13 juin 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 92-1168 du 8 décembre 1992, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992, modifiée notamment par la décision n° 2016-577 du 22 juin 2016, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 modifiée autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Toulouse ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Mazamet définies à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Mazamet définies à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Mazamet définies à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Prayssac définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VI de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Occitanie à Toulouse définies à l'annexe de la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mazamet.
      Fréquence : 88,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Vermeils, Pont-de-Larn (81).
      Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mazamet.
      Fréquence : 91,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Vermeils, Pont-de-Larn (81).
      Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mazamet.
      Fréquence : 96,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Vermeils, Pont-de-Larn (81).
      Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amans-Soult.
      Fréquence : 93,2 MHz.
      Adresse du site : Le Cluzel, Saint-Amans-Soult (81).
      Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Amans-Soult.
      Fréquence : 102,9 MHz.
      Adresse du site : Le Cluzel, Saint-Amans-Soult (81).
      Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Prayssac.
      Fréquence : 89,7 MHz.
      Adresse du site : Crespiat, Luzech (46).
      Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
      Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      7

      180

      19

      270

      7

      10

      0

      100

      9

      190

      23

      280

      5

      20

      1

      110

      11

      200

      29

      290

      3

      30

      1

      120

      16

      210

      19

      300

      2

      40

      1

      130

      18

      220

      17

      310

      1

      50

      1

      140

      17

      230

      18

      320

      1

      60

      2

      150

      19

      240

      16

      330

      1

      70

      3

      160

      29

      250

      11

      340

      1

      80

      5

      170

      23

      260

      9

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : France Bleu Occitanie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
      Fréquence : 91,8 MHz.
      Adresse du site : A62/Chemin des Côtes de Pech David, Toulouse (31).
      Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      8

      270

      2

      10

      0

      100

      3

      190

      8

      280

      1

      20

      0

      110

      4

      200

      8

      290

      1

      30

      0

      120

      5

      210

      8

      300

      0

      40

      0

      130

      6

      220

      8

      310

      0

      50

      0

      140

      8

      230

      6

      320

      0

      60

      0

      150

      8

      240

      5

      330

      0

      70

      1

      160

      8

      250

      4

      340

      0

      80

      1

      170

      8

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 13 juin 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,6 Ko
Retourner en haut de la page