Décision n° 2018-444 du 13 juin 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : CSAC1817432S

Texte n°165

Article 5


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.