Arrêté du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRH1816228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/18/ESRH1816228A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- Six titulaires ;
- Six suppléants.


La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.