Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

NOR : ESRS1813985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/ESRS1813985A/jo/texte
JORF n°0146 du 27 juin 2018
Texte n° 37
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu les articles L. 642-9 et D. 642-11 à 13 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le vote de la commission des titres d'ingénieur en date du 15 mai 2018,
Arrête :


  • Les écoles dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont accréditées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.


  • L'accréditation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2019.


  • La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, aura lieu en décembre 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est abrogé.


  • Le directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT


      SPÉCIALITÉS

      ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
      conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'État

      Sud-Ouest

      Paris

      Ile-de-France

      Sud-Est

      Nord-Ouest

      Nord-Est

      DOM

      Agroalimentaire

      IPB - ENSCBP

      Université de Montpellier - EPU

      AGRO SUP
      DIJON

      Université de la Réunion -
      ESIROI

      Agronomie

      INP - ENSAT

      AGRO SUP
      DIJON

      Automatique et informatique
      industrielle

      INSA Toulouse
      ESTIA

      CNAM

      ECAM-EPMI
      ENSEA

      Université de Montpellier - EPU
      Université Grenoble Alpes - EPU

      YNCRÉA Hauts de France - ISEN LILLE
      ENSMM

      Bâtiment BTP TP

      INSA Toulouse (BTP)
      ISABTP (BTP)

      CNAM : BTP (géométrie, topographie, géologie)

      ECAM-EPMI (Bâtiment)

      Université Clermont-Auvergne - EPU (BTP)
      Université Grenoble Alpes - EPU (BTP et Bâtiment)

      INSA Rennes (BTP et Bâtiment)

      IMT Lille Douai
      (TP et Bâtiment)

      Université de la Réunion - ESIROI (Bâtiment)

      Chimie

      INP - ENSIACET

      CNAM

      CPE Lyon
      SIGMA

      INSA Rouen

      ENSC Lille

      Électronique

      IPB - ENSEIRB-MATMECA

      CNAM

      ESIEE Paris
      ENSEA

      Université Grenoble Alpes - EPU
      CPE Lyon
      Université d'Orléans - EPU

      Saint-Cyr-Coëtquidan

      YNCRÉA Hauts de France - ISEN LILLE
      ESIREM
      ENSMM

      Énergétique

      Université de Poitiers - ENSI Poitiers

      CNAM (thermique et techniques nucléaires)

      ECAM-EPMI

      Université d'Orléans - EPU
      Université de Corse - Paolitech

      INSA Rouen (thermique)

      IMT Lille Douai (thermique)
      ESIEE Amiens (Bâtiment)

      Université des Antilles
      ESIROI

      Génie biologique

      INSA Toulouse

      CNAM

      EBI

      Université Clermont-Auvergne - EPU


      SPÉCIALITÉS

      ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
      conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'État

      Sud-Ouest

      Paris

      Ile-de-France

      Sud-Est

      Nord-Ouest

      Nord-Est

      DOM

      Génie de l'eau et de l'environnement

      Université de Poitiers - ENSI Poitiers

      CNAM

      Université de Montpellier - EPU

      Génie des procédés

      INP - ENSIACET

      CNAM

      CPE Lyon

      Génie électrique

      INP - ENSEEIHT
      ESTIA

      CNAM

      ECAM-EPMI

      Université de Lyon-I - EPU
      Fondation ECAM

      INSA Rennes

      ESIEE Amiens

      Génie industriel

      INP - ENSIACET
      ESTIA

      CNAM
      ENSAM

      ECAM-EPMI

      Université d'Orléans - EPU
      SIGMA
      Fondation ECAM

      ESIEE Amiens
      IMT Lille Douai

      Génie physique

      INSA Toulouse

      Gestion des risques

      INP - ENSIACET

      CNAM

      Université Grenoble Alpes - EPU

      Informatique

      IPB - ENSEIRB-MATMECA
      INSA Toulouse

      CNAM

      ESIEE Paris

      Université Grenoble Alpes - EPU
      Université de Nice - EPU
      Université de Montpellier - EPU

      INSA Rennes
      Saint-Cyr-Coëtquidan

      Université de Lorraine - Télécom-Nancy
      Yncréa Hauts-de-France - ISEN Lille
      ESIREM

      Instrumentation

      INSA Toulouse

      CNAM (méthodes physiques d'analyse chimique)

      Université Grenoble Alpes - EPU
      Université de Lyon-I - EPU

      IMT Lille Douai

      Logistique

      ESTIA

      CNAM

      ECAM-EPMI

      Université Clermont-Ferrand - EPU

      ISEL

      Matériaux

      INP - ENSIACET

      CNAM

      Université Grenoble Alpes - EPU
      Université d'Orléans - EPU

      ENSAIT (textile)
      IMT Lille Douai
      ESSA (soudage)
      Université de Lorraine - EEIGM
      ESIREM
      ENSMM

      Université des Antilles


      SPÉCIALITÉS

      ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
      conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'État

      Sud-Ouest

      Paris

      Ile-de-France

      Sud-Est

      Nord-Ouest

      Nord-Est

      DOM

      Mécanique

      INSA Toulouse
      ESTIA

      CNAM
      ENSAM

      SIGMA
      Fondation ECAM

      INSA Rouen
      Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan

      IMT Lille Douai
      ENSMM
      ESIREM

      Télécommunications
      & réseaux

      INP - ENSEEIHT
      IPB - ENSEIRB-MATMECA

      ENSEA

      Université Grenoble Alpes - EPU

      Yncréa Hauts-de-France - ISEN LILLE
      Nota. - Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.


      ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVES CONDUISANT AU TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT
      (Classement par inter région)
      INTERRÉGION : SUD-OUEST
      ACADÉMIE DE BORDEAUX


      Institut polytechnique de Bordeaux - Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP)
      Spécialité :


      - agroalimentaire.


      Institut polytechnique de Bordeaux - Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA)
      Spécialités :


      - électronique ;
      - informatique ;
      - télécommunications et réseaux.


      Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA)
      Spécialité :


      - automatique et informatique industrielle ;
      - génie électrique ;
      - génie industriel ;
      - logistique ;
      - mécanique.


      Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics de l'université de Pau et des Pays de l'Adour (ISA BTP)
      Spécialité :


      - bâtiment et travaux publics.


      ACADÉMIE DE POITIERS


      Ecole nationale supérieure de Poitiers (ENSI POITIERS)
      Spécialités :


      - énergétique ;
      - génie de l'eau et de l'environnement.


      ACADÉMIE DE TOULOUSE


      Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
      Spécialité :


      - agronomie.


      Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT)
      Spécialités :


      - génie électrique ;
      - télécommunications et réseaux.


      Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET)
      Spécialités :


      - chimie ;
      - génie des procédés ;
      - génie industriel ;
      - gestion des risques ;
      - matériaux.


      Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA TOULOUSE)
      Spécialités :


      - automatique et informatique industrielle ;
      - bâtiment et travaux publics ;
      - génie biologique ;
      - génie physique ;
      - informatique ;
      - instrumentation ;
      - mécanique.


      INTERRÉGION : ILE-DE-FRANCE
      ACADÉMIE DE CRÉTEIL


      Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE PARIS)
      Spécialités :


      - électronique ;
      - informatique.


      ACADÉMIE DE PARIS


      Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
      Spécialités :


      - automatique et informatique industriel ;
      - bâtiment et travaux publics (compétence en géométrie, topographie, géologie) ;
      - chimie ;
      - électronique ;
      - énergétique (compétence en thermique et techniques nucléaires) ;
      - génie biologique ;
      - génie de l'eau et de l'environnement ;
      - génie des procédés ;
      - génie électrique ;
      - génie industriel ;
      - gestion des risques ;
      - informatique ;
      - instrumentation (compétence en méthodes physiques d'analyse chimique) ;
      - logistique ;
      - matériaux ;
      - mécanique.


      Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
      Spécialités :


      - génie industriel ;
      - mécanique.


      ACADÉMIE DE VERSAILLES


      Ecole de biologie industrielle (EBI)
      Spécialités :


      - génie biologique.


      ECAM-EPMI
      Spécialités :


      - automatique et informatique industrielle ;
      - bâtiment ;
      - énergétique ;
      - génie électrique ;
      - génie industriel ;
      - logistique.


      Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)
      Spécialités :


      - automatique et informatique industrielle ;
      - électronique ;
      - télécommunications et réseaux.


      INTERRÉGION : SUD-EST
      ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND


      Université de Clermont-Ferrand - Ecole polytechnique universitaire de l'université de Clermont-Ferrand (POLYTECH'CLERMONT)
      Spécialités :


      - bâtiment et travaux publics ;
      - génie biologique ;
      - logistique.


      Ecole d'ingénieur SIGMA Clermont (SIGMA)
      Spécialités :


      - chimie ;
      - génie industriel ;
      - mécanique.


      ACADÉMIE DE CORSE


      Université de Corse - Ecole d'ingénieurs Paoli Tech
      Spécialité :


      - énergétique.


      ACADÉMIE DE GRENOBLE


      Université Grenoble Alpes - Ecole polytechnique universitaire de l'université Grenoble Alpes (POLYTECH'GRENOBLE)
      Spécialités :


      - automatique et informatique industrielle ;
      - bâtiment ;
      - bâtiment et travaux publics ;
      - électronique ;
      - gestion des risques ;
      - informatique ;
      - instrumentation ;
      - matériaux ;
      - télécommunications et réseaux.


      ACADÉMIE DE LYON


      Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE LYON) :
      Spécialités :


      - chimie ;
      - électronique ;
      - génie des procédés.


      Université de Lyon-I - Ecole polytechnique universitaire de l'université Lyon-I (POLYTECH'LYON)


      - génie électrique ;
      - instrumentation.


      ACADÉMIE DE MONTPELLIER


      Université de Montpellier - Ecole polytechnique universitaire de l'université de Montpellier (POLYTECH'MONTPELLIER)


      - agroalimentaire ;
      - automatique et informatique industrielle ;
      - génie de l'eau et de l'environnement ;
      - informatique.


      ACADÉMIE DE NICE


      Université de Nice - Ecole polytechnique universitaire de l'université de Nice (POLYTECH'NICE)


      - informatique


      ACADÉMIE D'ORLÉANS-TOURS


      Université d'Orléans - Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Orléans (POLYTECH'ORLÉANS)


      - électronique ;
      - énergétique;
      - génie industriel;
      - matériaux.


      INTERRÉGION : NORD-OUEST
      ACADÉMIE DE RENNES


      Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan (SAINT-CYR)
      Spécialités :


      - électronique ;
      - informatique ;
      - mécanique.


      Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA RENNES)
      Spécialités :


      - bâtiment ;
      - bâtiment et travaux publics ;
      - génie électrique ;
      - informatique.


      ACADÉMIE DE ROUEN


      Université du Havre - Institut supérieur d'études logistiques (ISEL)
      Spécialité :


      - logistique.


      Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA ROUEN)
      Spécialités :


      - chimie ;
      - énergétique (compétence en thermique) ;
      - mécanique.


      INTERRÉGION : NORD-EST
      ACADÉMIE D'AMIENS


      Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens (ESIEE AMIENS)
      Spécialités :


      - énergétique (compétence en bâtiment) ;
      - génie électrique ;
      - génie industriel.


      ACADÉMIE DE BESANÇON


      Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
      Spécialités :


      - automatique et informatique industrielle ;
      - électronique ;
      - matériaux ;
      - mécanique.


      ACADÉMIE DE DIJON


      Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AGRO SUP DIJON)
      Spécialités :


      - agronomie ;
      - agroalimentaire.


      Université de Dijon - Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM)
      Spécialités :


      - électronique ;
      - informatique ;
      - matériaux.


      ACADÉMIE DE LILLE


      Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL)
      Spécialité :


      - chimie.


      Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
      Spécialité :


      - matériaux (compétence en textile).


      Institut Mines-Télécom - Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT LILLE-DOUAI)
      Spécialités :


      - bâtiment ;
      - énergétique (compétence en thermique) ;
      - génie industriel ;
      - instrumentation ;
      - matériaux ;
      - mécanique ;
      - travaux publics.


      YNCRÉA Hauts-de-France - Institut supérieur de l'électronique et du numérique de Lille (ISEN LILLE)
      Spécialités :


      - automatique et informatique industrielle ;
      - électronique ;
      - informatique ;
      - télécommunications et réseaux.


      ACADÉMIE DE NANCY-METZ


      Université de Lorraine - Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux (EEIGM)
      Spécialité :


      - matériaux.


      Ecole supérieure du soudage et de ses applications (ESSA)
      Spécialité :


      - matériaux (compétence en soudage).


      Université de Lorraine - Télécom-Nancy
      Spécialité :


      - informatique.


      ACADÉMIE DE STRASBOURG


      Fondation ECAM - site de Strasbourg
      Spécialités :


      - génie électrique ;
      - génie industriel ;
      - mécanique.


      INTERRÉGION : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      ACADÉMIE DE LA GUADELOUPE


      Université des Antilles
      Spécialités :


      - énergétique ;
      - matériaux.


      ACADÉMIE DE LA RÉUNION


      Université de La Réunion - Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien (ESIROI)
      Spécialités :


      - bâtiment ;
      - énergétique.


Fait le 31 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 239,2 Ko
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