Arrêté du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRH1816228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/18/ESRH1816228A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux.