Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques à destination des élèves et enseignants »
NOR : PRMI1815917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/PRMI1815917A/jo/article_2
Texte n°1