Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques à destination des élèves et enseignants »

Version INITIALE

NOR : PRMI1815917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/PRMI1815917A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques à destination des élèves et enseignants », relatif à l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).