La mission dématérialisation des procédures, placée sous l'autorité directe du chef du service, assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de production dématérialisée des actes normatifs et de réponses aux questions écrites des parlementaires. A ce titre, elle est notamment chargée :
1° du recueil des besoins fonctionnels des utilisateurs et de leur traduction en demandes d'évolutions applicatives ;
2° de la supervision de l'exploitation des applications en lien avec l'hébergeur et l'opérateur de tierce maintenance applicative ;
3° de l'animation du réseau des administrateurs et des formateurs ministériels ;
4° de la recette fonctionnelle des évolutions applicatives et correctives ;
5° de la conduite des opérations techniques d'adaptation de ces applications à l'évolution des structures ministérielles dans le cadre des changements de Gouvernement et de Législature.
6° de gérer et d'administrer les droits d'accès à ces applications.