Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1813492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/13/TRAA1813492A/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


Un préavis d'une journée est nécessaire pour assurer un remplacement non programmé. Ce remplacement sera programmé dans les horaires initialement prévus pour l'ICA remplaçant.
Un ICA n'ayant pas pratiqué une formation donnée ne peut assurer de remplacement sur celle-ci.
En cas d'absence imprévue, les tâches de contact élève de la première journée de cette absence sont assurées par les autres ICA de la promotion ou du stage, hors créneau de simulation.
Un ICA affecté à une promotion peut être remplacé pour assurer des évaluations.