Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1813492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/13/TRAA1813492A/jo/article_9

Texte n°31

Article 9


Les règles de programmation des séances de formation pratique au contrôle en formation continue sont fixées ainsi qu'il suit :
L'amplitude maximale de programmation est de 10 h 15 hors créneau de secours, avec une amplitude maximale hebdomadaire de 37 heures. Un dépassement de l'amplitude maximale de 10 h 15 ou utilisation du créneau de secours donnera droit à une demi-journée de récupération ;
La programmation est de trois séances de simulation maximum par jour ;
La programmation n'excède pas 20 heures de contact stagiaire maximum par semaine hors créneau de secours. Une programmation de cinq jours par semaine donne droit à une journée de récupération.