Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
NOR : JUST1816174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/20/JUST1816174A/jo/article_3
Texte n°5