Article 2
L'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1816174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/20/JUST1816174A/jo/article_2
Texte n°5
L'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.
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