Article 15
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
NOR : INTC1816689S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/6/4/INTC1816689S/jo/article_15
Texte n°3